Qui sont les concernés par la loi Sapin II ?

Le vote de la loi Sapin II, concernant surtout les assurances crédits, a été effectué au cours du mois de novembre 2016. Détaillée sur http://loisapin.fr, cette loi a pour objectif d’épargner de la faillite les établissements financiers comme les banques et assurances.

Selon ce qui est stipulé par l’article 21 de cette loi, l’Etat peut désormais gêler les actifs de tout détenteur d’assurance vie pour protéger les institutions financières.

La loi Sapin II décortiquée

Avec l’application de cette loi, les bénéficiaires d’assurance-vie ne pourront plus réaliser d’importantes opérations financières auprès d’une institution financière.

Cette loi ne permet plus en effet, ni le retrait d’une grosse somme d’argents ni des versements auprès de sa banque.

Les établissements financiers se verraient donc protéger des faillites bancaires puisqu’auront la possibilité de conserver des actifs en leur sein.